Savez-vous que, sans testament, un conjoint de fait, donc une personne avec qui vous n’êtes pas légalement marié, ne sera jamais votre héritier, même si vous avez eu des enfants avec cette personne et même s’il s’agit d’un compagnon ou d’une compagne de vie depuis de nombreuses années?

Savez-vous que, en l’absence de testament, même un conjoint avec qui vous êtes légalement marié n’a pas droit à tous vos biens si vous avez des enfants ou encore des petits-enfants? Votre conjoint n’a droit, dans ce cas, qu’à un tiers de votre succession. C’est dire qu’il pourrait se retrouver, du jour au lendemain, copropriétaire avec vos enfants des biens qui vous appartenaient avant votre décès.

Toujours en l’absence de testament, si vous êtes légalement marié, que vous n’avez pas eu ou adopté d’enfant et que votre père ou votre mère vit encore au moment de votre décès, votre conjoint n’aura droit qu’aux deux tiers de vos biens, l’autre tiers allant à votre père ou à votre mère. Cela signifie par exemple qu’il faudra tenir compte, dans le partage de biens à intervenir entre votre ascendant et votre conjoint, des REÉR sur lesquels misait ce dernier pour assurer sa retraite.

Les règles de dévolution légale pourraient vous réserver d’autres mauvaises surprises. Dans l’intérêt de votre conjoint et de ceux qui vous sont chers, il y a donc lieu de faire un testament, quel que soit votre âge et peu importe la quantité ou la valeur des biens que vous possédez. Pensez à ceux qui restent après votre départ. Par ailleurs, votre notaire saura être de bon conseil dans la planification d’une succession qui viserait une famille recomposée et des enfants issus d’unions précédentes.

Source: Chambre des notaires du Québec

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