Achat ou vente d’actifs agricoles
Vous projetez de faire l’acquisition d’une terre sur laquelle sont érigés des bâtiments, mais le vendeur désire conserver sa résidence? Généralement, ce genre de transaction visant l’achat d’une terre située en zone agricole, aussi simple puisse-t-elle paraître, peut comporter plusieurs aspects à considérer.
Pensons seulement aux implications fiscales et aux opérations cadastrales qui peuvent être requises, aux démarches à entreprendre auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, au financement de cet achat et aux délais qui peuvent être engendrés pour l’exécution du dossier.
Trop souvent, ce genre de transaction se fait par l’échange d’une simple poignée de main ou sur un «petit-bout-de-papier» sur lequel le vendeur et l’acheteur n’auront pas tout prévu et auront laissé l’essentiel à l’improvisation. Notre rôle consiste à vous accompagner dès le départ et à assurer la synchronisation de toutes les étapes pour vous mener à l’exécution complète et parfaite de votre projet.
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