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Réorganisation corporative

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Réorganisation corporative

Au cours de la vie d’une entreprise, de nombreux événements peuvent survenir. Il est alors possible qu’il faille restructurer juridiquement l’entreprise afin de s’adapter aux nouvelles réalités. Les conseils du notaire s’avèrent judicieux afin de s’assurer que tout se déroule bien et de juger des impacts juridiques. La réorganisation corporative s’adresse surtout aux entreprises en croissance et pourrait être de mise dans les situations suivantes:

  • Fusion de corporations sœurs ou concurrentes
  • Arrivée d’un nouvel actionnaire ou partenaire d’affaires
  • Droit agricole
    • Achat ou vente d’actifs agricoles
    • Achat ou vente d’entreprise agricole
    • Démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
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