Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe.

Selon le cas, le Code civil du Québec ou le testament établissent à qui les biens du défunt sont dévolus, la façon dont les biens seront transmis et les personnes qui verront à procéder au règlement de la succession.

Le Code civil du Québec impose des règles précises de liquidation de la succession. L’intervention du notaire, lors du règlement d’une succession, est un gage que les nombreuses procédures imposées sont adéquatement exécutées et que les épineuses questions juridiques sont résolues convenablement.

Le notaire est le meilleur conseiller en la matière. Nous pouvons vous accompagner et vous guider dans toutes ces démarches.

Pour éviter toute difficulté, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.

Ces étapes sont les suivantes:

• l’obtention de la preuve du décès
• les recherches testamentaires
• la vérification du testament non notarié
• l’analyse des dispositions testamentaires
• la détermination des héritiers
• la désignation du liquidateur
• l’ouverture et l’inventaire du coffret de sûreté
• la confection de l’inventaire
• l’ouverture d’un compte dans une institution financière
• les réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations
• les formalités fiscales
• la liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux
• la publication des avis
• l’exercice de l’option des héritiers
• l’administration des biens de la succession
• le paiement des dettes et des legs particuliers
• la transmission des biens
• la reddition de compte
• le partage des biens de la succession

Toutes ces étapes imposent des règles formelles qui, si elles ne sont respectées, peuvent entraîner des conséquences importantes. Il ne faut pas négliger de consulter un notaire, expert en la matière.